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9 septembre 2021
Mise en œuvre du PASS sanitaire pour les patients et les visiteurs
Le décret n 2021-1059 du 7 août 2021 permet l’application de l’article 1 de la loi n 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Il apporte des précisions sur les conditions d’exigibilité du PASS sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux.
Toute personne majeure admise au sein d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social pour bénéficier de soins programmés, ou accompagner ou rendre visite à des personnes admises au sein de ces établissements, devra maintenant présenter :
- Le résultat d’un test antigénique ou RT-PCR de moins de 72h;
- Un justificatif de statut vaccinal ;
- Un certificat de rétablissement ;
- À défaut, un certificat médical de contre-indication à la vaccination
Pour autant, ces dispositions ne remettent pas en cause les modalités de dépistage systématique lors de l’admission des patients, avec un test PCR ou antigénique négatif.
Des dérogations pourront toutefois intervenir dans les situations suivantes :
- Situation d’urgence ;
- Admission au sein de l’établissement pour bénéficier de soins programmés si le chef du service (ou un représentant de l’encadrement médical ou soignant en son absence) estime que cette exigence est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.
Néanmoins, le respect des gestes barrière et notamment le port du masque restent obligatoires pour les patients et les visiteurs dans l’ensemble des services de l’établissement, et ce, sans exception.
Par ailleurs, une information sera délivrée, chaque fois que nécessaire, quant à la démarche à suivre-pour la vaccination.