Politique Qualité et Gestion des Risques

L’établissement s’est engagé dans une démarche de sécurisation et d’amélioration de la qualité des soins depuis 2007.

La stratégie définie par le Directeur et le Président de la CME s’articule autour du droit des usagers au sens large incluant autant les patients et leur entourage que les professionnels pour qu’ensemble ils s’engagent dans une démarche éthique pour garantir le respect des droits et devoirs de tous les partenaires.

La démarche qualité repose, d’une part sur les instances réglementaires qui organisent la vie institutionnelle et, d’autre part, sur une organisation structurée mise en place spécifiquement pour assurer la cohérence et la déclinaison de la démarche.

En dehors de la CME et du Directoire qui jouent un rôle central dans la politique Qualité Gestion Des Risques de l’établissement, le Conseil de surveillance, le CTE, la CSIRMT, le CHSCT, et la CDU participent à la démarche de sécurisation et d’amélioration des soins.

Le pilotage opérationnel est assuré par des comités fonctionnels mis en place pour faire lien entre les professionnels intervenant à tous les niveaux de la prise en charge des usagers :

  • COPIL Droit des patients piloté par Le Directeur adjoint chargé des relations avec la Clientèle
  • COPIL Parcours patient piloté par le Président de la CME
  • COPIL Management de la qualité de la Prise en charge médicamenteuse/ COMEDIMS piloté par le Chef de Service de la pharmacie
  • COPIL Dossier patient piloté par le médecin DIM
  • CIV (Cellule d’identitovigilance) piloté par le médecin DIM
  • COPIL Système d’Information Hospitalier piloté par le Directeur adjoint chargé de la clientèle appuyée par le Chef du service informatique
  • COPIL Qualité de Vie au Travail piloté par la Directrice adjointe des Ressources Humaines
  • COPIL Développement durable piloté par le Responsable de la logistique
  • Les Sous-Commissions de la CME

La démarche qualité de ces différents comités est coordonnée par :

  • Le COVIRIS présidé par le Coordonnateur de la Gestion des risques associés aux soins
  • Le COPIL Qualité gestion des risques co-piloté par le Directeur et le Président de la CME

La mise en œuvre de la politique Qualité gestion des risques est assurée par la Direction Qualité Gestion des Risques.

La politique qualité de l’établissement à 4 objectifs majeurs :

  1. La sécurité des soins
  2. Evaluation des pratiques professionnelles pour une amélioration continue de la qualité des soins ;
  3. La sécurité des processus supports
  4. La bientraitance institutionnelle

ITQSS

Indicateurs Transversaux de la Qualité et de la Sécurité des Soins

En complément de la visite de certification (cf. § Certification), la Haute Autorité de Santé organise un recueil obligatoire d’indicateurs, appelé Indicateur de Qualité et Sécurité des Soins (IQSS). Ces indicateurs sont développés et validés par des professionnels de santé, des patients et des usagers.

Ces outils permettent de mesurer notre organisation et nos pratiques sur différents champs :

En complément de la visite de certification (cf. § Certification), la Haute Autorité de Santé organise un recueil obligatoire d’indicateurs, appelé Indicateur de Qualité et Sécurité des Soins (IQSS). Ces indicateurs sont développés et validés par des professionnels de santé, des patients et des usagers.

Ces outils permettent de mesurer notre organisation et nos pratiques sur différents champs :

Le Dossier du Patient :
  • Indicateur Tenue du Dossier (TDP) : Permet d’évaluer la qualité du dossier du patient hospitalisé
  • Indicateur Dépistage des Troubles Nutritionnels (DTN) : Permet d’évaluer le dépistage des troubles nutritionnels chez les patients adultes
Organisation de la sortie du Patient :
  • Indicateur Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC) : Permet d’évaluer le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation et son exhaustivité
Lutte contre les infections liées aux soins :
  • Indicateur Hygiène des mains (ICSHA.2 V2) : Cet indicateur est un marqueur indirect de la mise en œuvre effective de l’hygiène des mains au sein de l’établissement
  • Indicateur Prévention des infections nosocomiales (ICALIN.2) : Cet indicateur évalue l’organisation de la lutte contre les infections associées aux soins dans l’établissement au travers des moyens mobilisés et des actions mises en œuvre

Ces indicateurs ont pour objectifs :

  • De contribuer à l’amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins
  • De mesurer l’atteinte d’un niveau de Qualité au regard des recommandations de bonnes pratiques mais aussi de la réglementation en vigueur.
Vous pouvez retrouver les résultats des différents indicateurs de l’EPSMDA en cliquant sur le lien suivant : www.scopesante.fr

Certification

La certification des établissements de santé mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS)est une procédure d’évaluation externe, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelles. Celle-ci est effectuée par des professionnels de santé, spécialement mandaté par la HAS et concerne autant le fonctionnement de l’établissement que ses pratiques.

La certification a pour objectifs :

  • De contribuer à l’amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins,
  • De renforcer l’analyse du fonctionnement et des pratiques notamment par la mise en œuvre d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP),
  • De mesurer l’atteinte d’un niveau de Qualité au regard des recommandations de bonnes pratiques mais aussi de critères jugés essentiels inscrits dans le référentiel de certification.

Celle-ci permet d’apprécier le niveau de maturité du système de management de la Qualité mis en œuvre par l’établissement afin de garantir une prise en charge et une sécurité des soins optimales.

Vous pouvez consulter les résultats de certification de l’EPSMDA en cliquant sur le lien suivant : www.scopesante.fr / www.has-sante.fr

La dernière visite de certification est intervenue en décembre 2018. La décision est « certification avec obligation d’amélioration ».