Les instances et commissions de l’établissement

 

Le Directoire

Il comporte 7 membres

CompositionA l’EPSMDA, l’ensemble des chefs de pôles et le vice-président de la CME sont associés aux travaux du directoire.

  • 3 membres de droit
    le directeur, président du directoire ; le président de la commission médicale d'établissement, vice-président ; le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;
  • 4 membres nommés par le directeur
    3 membres qui appartiennent aux professions médicales après avis du Président de la CME et 1 membre de la Direction.

Compétences


Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

 

Le Conseil de Surveillance

Composition


  • 5 représentants des collectivités territoriales
  • 5 représentants du personnel médical et non médical
  • 3 personnalités qualifiées désignées par le Préfet (dont au moins 2 représentants des usagers)
  • 2 personnalités qualifiées désignées par le DGARS

Compétences


Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il est consulté sur les orientations stratégiques de l'établissement et son plan pluriannuel de financement, les éventuels plans de redressement (sur décision de l'ARS), l'organisation interne de l'établissement, les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

 

La CME

Commission Médicale d’Établissement

Composition


Les Chefs de Pôles et des représentants du personnel médical élus par leurs pères.

Compétences


La CME est consultée sur l'ensemble des sujets soumis à délibération du Conseil de Surveillance. La CME dispose d’attributions spécifiques dans le domaine de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (gestion des risques, vigilance sanitaire, politique du médicament, etc.) ; elle contribue également à l’élaboration des projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers (réflexion éthique, évaluation de la prise en charge, parcours de soins…)

Les sous commissions de la CME

  • Le CLAN ( Comité de Liaison Alimentation Nutrition) est une structure de réflexion et de propositions pour l’organisation de l’alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés dans l’établissement.
  • Le CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) est compétent pour l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.

  • Le CLUD (Comité de LUtte contre la Douleur) a pour rôle l’organisation de la lutte contre la douleur.
  • La commission « EPP » (Evaluation des Pratiques Professionnelles)

  • Le COVIRIS (Comité de COordination des VIgilances et des RISques) a pour objet la coordination des dispositifs réglementaires mis en œuvre dans l’établissement et de l’ensemble des actions menées dans le cadre de la gestion des risques
  • La COMEDIMS (COmission des MEdicaments et Dispositifs Médicaux Stériles)

  • La COPS (Commission d'Organisation de la Permanence des Soins)
 

Le CTE

Comité Technique d’Établissement

Composition


Le comité technique d'établissement comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, président, des représentants du personnel élus par collèges.

Compétences


Le CTE est consulté, au même titre que la CME, sur l'ensemble des sujets soumis à délibération du Conseil de Surveillance. Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement. Il est également informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

 

Le CHSCT

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Composition


Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, président, un nombre égal de titulaires et de suppléants des représentants du personnel au titre des syndicats CGT et UNSA, un représentant des personnels médicaux ainsi que des membres consultatifs.

Pour l’epsmd, 6 représentants syndicaux titulaires et 6 représentants syndicaux suppléants, un représentant des personnels médicaux et 7 membres consultatifs.

Compétences


Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Il a pour rôle :

  • De contrôler que l’établissement applique correctement la règlementation relative à l’hygiène et à la sécurité,
  • D’observer, d’étudier et d’analyser les situations de travail, les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs,
  • D’analyser les circonstances et les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles,
  • De proposer à l’établissement diverses mesures concrètes en vue d’améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs,
  • De contribuer au développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information des travailleurs.
 

La CSIRMT

Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques

Composition


La commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques. Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.

Compétences


La commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques est consultée pour avis sur :

  • Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques élaboré par le coordonnateur général des soins ;
  • L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ainsi que l'accompagnement des malades ;
  • La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
  • Les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers ;
  • La recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;
  • La politique de développement professionnel continu.

Elle est informée sur :

  • Le règlement intérieur de l'établissement ;
  • La mise en place de la procédure prévue à l'article L. 6146-2 ;
  • Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement.
 

CDU

Commission Des Usagers

La Commission des Usagers a été instituée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
La CDU a pour objet de représenter les patients et leur famille et renforcer la place des usagers dans le secteur sanitaire.
Une permanence de la commission des usagers a lieu le 1er et le 3ème jeudi de chaque mois de 14 heures 30 à 15h30 dans les locaux du bâtiment administratif de l’EPSMD.